Des diamantaires soumis à la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces (loi anti-blanchiment préventive) ont été contrôlés par leur autorité de tutelle, le SPF Économie,...

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Un professionnel de l’économie ayant un bureau en Belgique et résidant personnellement dans un pays à fiscalité avantageuse a fait l’objet d’une enquête pour fraude au domicile. Tuerlinckx a assuré la défense dans les enquêtes pénales et fiscales relatives à la fraude au domicile présumée...

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Un avocat pénaliste réputé était au centre d’une affaire complexe portant sur des allégations de fraude fiscale, de blanchiment d’argent et de délits comptables. Le cabinet a assuré la défense dans le but de préserver la responsabilité pénale de son client. Le ministère public avait...

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Une multinationale a fait appel à la Team CRIMINAL car l’un de ses travailleurs s’était rendu coupable d’une fraude interne de nature transfrontalière. Grâce à une analyse minutieuse et approfondie du préjudice subi et des processus internes de l’entreprise, l’équipe a obtenu une indemnisation qui...

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Une société spécialisée dans l’organisation d’événements a été mise en examen pour fraude fiscale (TVA), faux en écriture fiscale, blanchiment d’argent et appartenance à une organisation criminelle. Un accord a été conclu avec le ministère public (une reconnaissance préalable de culpabilité – RPC). Grâce à...

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Une entreprise a été contrôlée par l’Inspection économique et accusée de travail au noir et de fourniture insuffisante de facilités de paiement électronique. L’équipe juridique de Tuerlinckx souhaitait préserver la responsabilité pénale. Grâce à une action rapide, à l’adaptation de la politique administrative de l’entreprise...

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Tuerlinckx Tax Lawyers a assuré la défense en appel d’un cabinet comptable belge de renom ainsi que d’un professionnel du chiffre dans le cadre d’une procédure disciplinaire engagée par l’ITAA. En effet, en première instance, une condamnation a été prononcée et tant le cabinet comptable...

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Un cabinet comptable belge a fait l’objet d’un contrôle de l’ITAA dans le cadre de l’application de la loi anti-blanchiment préventive. L’importance de préserver la responsabilité pénale et d’adapter la politique anti-blanchiment ne peut être sous-estimée. L’intervention de l’équipe juridique a permis d’adapter efficacement la...

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Tuerlinckx Tax Lawyers a accompagné un acteur international de premier plan spécialisé dans les technologies de traitement de l’eau lors de sa vente à un groupe coté en bourse. Cette acquisition a permis au groupe coté en bourse de doubler son chiffre d’affaires. En raison...

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De nombreux cadres et personnes clés travaillant dans un contexte international sont confrontés à des structures de rémunération alternatives. Ainsi, il est arrivé plus d’une fois que l’on suggère de souscrire (avec ou sans société de gestion) à des plans d’options sur actions, des plans...

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