Aujourd’hui, nous nous trouvons à nouveau à un tournant. Un amendement gouvernemental ouvre la voie au datamining (l’exploration de données) en liant le PCC avec l’intégralité du dossier fiscal du contribuable : déclarations historiques, fiches et données relationnelles. ...
La taxe sur les plus-values des actifs financiers a déjà fait couler beaucoup d’encre. Pourtant, elle verra bel et bien le jour, et il faudra apprendre à s’en accommoder dans la pratique. Toutes les transactions à titre onéreux, à l’exception des apports dans des sociétés,...
L'art n'échappe plus aux contôles fiscaux. Baptistin Alaime donne son analyse à ce propos. Si les opérations d'achats et de ventes sont fréquentes, liées entre elles et sont effectuées de manière organisée, le fisc va estimer qu'il s'agit potentiellement d'une activité professionelle. Et les opérations...
Column sur la digitalisation de la fiscalité. Elle accroît l’efficacité, limite la fraude et accélère les processus. Mais sans contrôle démocratique, sans dimension humaine, sans réflexion éthique, elle devient un nouveau régime de discipline. Ce n’est plus Dieu qui nous voit partout et toujours. Ce...
Les personnes disposant d'argent noit peuvent désormais régulariser leur situation. C'est ce que prévoit la loi-programme publiée au Moniteur belge. Les taux des amendes varient entre 30 et 45 %....
Article dans Trends dans lequel notre avocat fiscaliste Baptistin Alaime donne son analyse à ce propsoe....
Pas toujours évident de faire un sans-faute lors du remplissage de la déclaration d’impôt. Mais bonne nouvelle, l’Arizona va instaurer un droit à l’erreur. Comment va-t-il fonctionner ? ...
La saga fiscale belge entourant les crypto-actifs a pris une nouvelle tournure décevante. Ce qui semblait être une occasion historique d’apporter enfin de la clarté au traitement fiscal des plus-values sur les crypto-monnaies s’est transformé en une occasion manquée lors du dernier cycle de négociations...
À l’abri du droit des sociétés, le family office, un acteur en apparence nouveau, s’est vu attribuer un rôle de premier plan. Mais ne vous y trompez pas, il ne s’agit pas d’une nouvelle forme juridique, mais bien du reconditionnement d’un phénomène qui existe depuis...
Cette année, l’administration a envoyé un peu moins de propositions de déclaration simplifiée. Pour ceux qui bénéficient de cet outil bienvenu, une règle d’or : toujours contrôler les données....