Au cours de la dernière décennie, le législateur a fortement misé sur le « règlement alternatif des litiges ». L’idée centrale est que les litiges peuvent également être résolus en dehors des tribunaux. ...
La dernière super-note de Bart De Wever prévoit une taxation de 5% sur les plus-values, aussi applicable aux cryptomonnaies. La Belgique perdrait ainsi son statut de paradis fiscal pour les crypto-investisseurs....
En matière de bitcoins et autres monnaies virtuelles, la politique du secteur bancaire belge comme celle de l ’Autorité des marchés financiers, la FSMA, restent strictes. Malgré l’appétit croissant de la population pour ces ac tifs risqués et l’arrivée récente d’un cadre juridique européen censé...
Article de Cécile d'Anjour - Le Soir - sur les 7 grands changements fiscaux dont e.a. l'augmentation du seuil minimum imposable, le regel des plafonds fiscaux, un unique plafond pour l'épargne pension, etc. Baptistin Alaime, avocat fiscaliste contextualise certains topics....
Il y a trente ans, la société simple n’avait rien de sexy. Pourtant, au cours des quinze années suivantes, elle est devenue, en partie grâce au professeur Haelterman, un véritable symbole de statut dans les familles fortunées. ...
Le domaine fiscal est en constante évolution, et le début de l’année 2025 ne fait pas exception. Le législateur cherche à harmoniser et à automatiser davantage les processus de recouvrement en matière de TVA, tout en incitant les assujettis à la TVA à respecter leurs...
Si vous avez déjà vécu une rupture, vous savez que toute séparation est un calvaire. Le législateur flamand le sait lui aussi et a instauré la miserietaks – littéralement taxe sur la misère – pour alléger cette situation. Cette taxe est le droit de partage...
L'année 2022 s'est achevée sur un changement majeur dans le domaine de l'imposition des revenus des droits d'auteur, découlant de la loi-programme 2022. Nous avons déjà publié une note sur le nouveau régime fiscal. L'un des points fréquemment commentés concernait le champ d'application du régime après...
Jan Tuerlinckx est avocat-associé chez Tuerlinckx Il était une fois un entrepreneur. Ceci n’est pas le début d’un conte, mais celui de ma carrière il y a trente ans. Cet entrepreneur avait été victime d’un vol important de la part d’un de ses employés, mais il ne se...