Vous êtes entrepreneur. Non pas que vous ayez quelque chose à cacher, mais le fait d’être soumis à un contrôle fiscal vous met mal à l’aise. D’un autre côté, tout le monde sait que la « conformité » et son contrôle font inévitablement partie de l’entrepreneuriat....
Cet article donne un aperçu de la manière dont les droits de succession sont appliqués aux crypto-monnaies. Les droits de succession ? Tous les biens appartenant au patrimoine du défunt au moment de son décès sont soumis aux droits de succession, ainsi, les crypto-monnaies ne font pas...
Les délais de rentrée de la déclaration à l'impôt des personnes physiques arrivent – tout comme pour l'investisseur en crypto ! Donc important de s’y prendre tôt afin d’éviter les amendes. 📄 Déclaration papier: Au plus tard le 30 juin 2024 🌐 Déclaration électronique via MyMinfin : Au...
La réponse à cette question dépend notamment du bénéficiaire de la donation. Cet article aborde plus en détail la possibilité de révoquer une donation. Puis-je simplement révoquer un don plus tard si je le souhaite ? En principe, non. La règle générale est qu'une donation est...
Pourquoi est-il important de savoir à qui appartiennent les actions ? Si votre mariage se solde par un divorce, les conséquences pour vous en tant qu'actionnaire seront différentes selon que les actions appartiennent ou non à votre communauté de biens matrimoniale. Si vous êtes impliqué dans...
Pour éviter les droits de succession, les parents donnent souvent les actions de leur entreprise à leurs enfants. Parfois, les parents choisissent de ne donner que la nue-propriété des actions tout en conservant l'usufruit. Dans ce cas, les actions sont "démembrées". Les actions peuvent également...
Une analyse de Baptistin Alaime, Managing Partner chez Tuerlinckx Tax Lawyers....
En 1999, une vaste réforme fiscale appelée « nouvelle procédure fiscale » a été introduite. À l’époque, la procédure de résolution des différends fiscaux a été remaniée de manière structurelle....
Les revenus tirés de l’économie numérique sont désormais transmis au fisc par les plateformes. Dans quels cas sont-ils taxés? Quand risquez-vous une requalification? ...
Il y a exactement 25 ans, la « nouvelle » loi sur le règlement des différends fiscaux était adoptée avec les lois des 15 et 27 mars 1999. Cette réforme radicale mettait un terme définitif à la fonction juridictionnelle de la phase de réclamation. Les tribunaux fiscaux...