Pour l’économie, les données sont ce qu’était jadis le pétrole. Elles gagnent aussi en importance pour le contrôle fiscal. De nouvelles applications informatiques doivent aider à optimiser le contrôle. Le nombre de données collectées sur les contribuables est gigantesque, et de plus en plus de...
Double imposition économique injustifiée lorsque le bénéficiaire de la dépense a été identifié après le délai de 2 ans et 6 mois mais taxé sur celle-ci...
Le fisc sait presque tout de votre patrimoine mobilier, surtout lorsqu’il est logé à l’étranger Chaque contribuable est tenu de déclarer deux fois les comptes bancaires qu’il possède à l’étranger : la première au Point de Contact Central de la Banque Nationale, la seconde dans sa déclaration...
En Belgique et à l’étranger, les banques sont de plus en plus souvent confrontées à des problèmes, car elles acceptent de l’argent sur lequel tous les impôts n’ont pas forcément été payés par le passé. Chez nous, KBC, anciennement Degroof-Petercam, en a récemment fait les...
Nous vivons dans un monde de plus en plus globalisé. Il est très fréquent qu’un employé travaille dans plusieurs pays, qu’une même entreprise soit présente dans plusieurs Etats ou qu’un entrepreneur réalise une partie de son chiffre d’affaires à l’étranger. Heureusement, le 1er juillet 2019,...
Le Code des sociétés et des associations (CSA) est entré en vigueur le mois dernier. L’une de ses dispositions phares est qu’un apport dans une société peut désormais aussi se composer de travail. Ou pour utiliser la terminologie de l’ancien code : le capital de la...
La fiscalité guide notre comportement. Les gens évitent les opérations ou les revenus lourdement taxés et cherchent une exonération fiscale et une faible imposition. L’administration y réagit, mais lorsque le contribuable prend lui-même des initiatives pour payer un minimum d’impôts, cela s’appelle de l’évasion ou...
La procédure fiscale des contributions directes et de la TVA date de mars 1999, soit d’il y a vingt ans. Cet anniversaire est passé inaperçu, mais les deux décennies qui ont suivi cette introduction se sont déroulées à grand fracas. Dès la conception de la...
Certaines entreprises proposent, dans leur plan de rémunération, de mettre un immeuble à disposition de leurs employés et/ou de leurs administrateurs. Cette mise à disposition de l’immeuble est un avantage de toute nature (ci-après « ATN logement ») imposable au titre de rémunération dans le chef de...
Les avocats sont tenus au secret professionnel. C’est d’ailleurs l’essence même de la profession : pour qu’une défense soit efficace, les justiciables doivent avoir la garantie que tout ce qu’ils confieront à leur(s) conseil(s) ne pourra pas être divulgué à des tiers. Mais les avocats sont également...