24 Août L’état de la concertation fiscale
Ceux qui relisent les commentaires relatifs aux aspects fiscaux de l’Accord d’été du gouvernement Michel Ier ne peuvent passer à côté...
08 Août Le respect des droits fondamentaux doit primer la jurisprudence Antigone
L’administration fiscale dispose de nombreux pouvoirs d’investigation afin d’établir l’impôt. Toutefois, ceux-ci ne peuvent être exercés n’importe comment. La loi fiscale contient, en effet, toute une série de règles de procédure qui encadrent la manière dont le fisc peut exercer ces pouvoirs d’investigation. Cependant, lorsqu’une preuve est...
26 Juin La fin de l’été sera chaude pour le secteur médical
Est-il intéressant pour un indépendant ou une profession libérale de ne pas devoir facturer de TVA sur ses produits ou services ? Difficile de donner une réponse univoque à cette question. Si ses clients ne sont pas assujettis à la TVA, c’est loin d’être une bonne...
31 Mai Document Modèle | Réclamation IPP contre la règle de valorisation pour la mise à disposition gratuite d’un immeuble
Ici, vous trouverez un modèle de réclamation à l’encontre des cotisations à l’IPP établies sur base de la règle d’évaluation de l’article 18, §3, 2, AR/CIR 1992 (valorisation de l’avantage de toute nature consistant en la mise à disposition gratuite d’un immeuble). ...
18 Mai D’où vient l’insécurité juridique actuelle ?
À l’heure actuelle, une forte insécurité juridique règne autour de l’optimisation fiscale liée à des avantages de toute nature pour les chefs d’entreprise. Pour nous éclairer sur ce sujet, nous nous sommes entretenus avec Kristof Brys, avocat et Jan Tuerlinckx, managing partner chez Tuerlinckx Tax...
18 Mai La règle d’évaluation de l’avantage de toute nature consistant en la mise à disposition gratuite d’un immeuble par une personne morale est illégale !
Introduction Certaines entreprises proposent, dans leur plan de rémunération, de mettre un immeuble à disposition de leurs employés et/ou de leurs administrateurs. Cette mise à disposition de l’immeuble est un avantage de toute nature imposable au titre de rémunération dans le chef de ces travailleurs et/ou...
20 Avr Quelle réponse fiscale au protectionnisme?
Le président américain Donald Trump et son homologue chinois Xi Jinping se sont récemment rencontrés dans la villa de Trump, à Mar-a-Lago, en Floride. Ils n’ont pas joué au golf ensemble. La crainte d’un affrontement entre Trump et la Chine était fondée. Trump s’est, en...
19 Avr Le Waterloo de la théorie de la rémunération
Certaines lois sont immuables...
20 Mar Notre fiscalité immobilière est un cagibi de seconde zone
Fin 2011, ce fut la goutte de trop. À la source du scandale, la réforme fiscale de Di Rupo qui s’est impitoyablement attaquée aux dirigeants d’entreprise. Outre une imposition plus lourde des boni de liquidation et des voitures, une des autres mesures était que l’avantage...
14 Fév La guerre pour la base imposable bat son plein
Par le passé, les États se livraient la guerre pour les raisons les plus diverses. La guerre est malheureusement un fléau de tous les temps. L’histoire nous apprend toutefois que le motif de ces guerres ainsi que l’objet du déploiement de force et du cliquetis des armes diffèrent souvent. Auparavant, la guerre...