01 Mar Droit à l’efficacité publique
Si vous ignorez que les élections approchent, c’est que vous venez de Mars...
25 Jan Depuis le 1er novembre 2018, les sociétés de droit commun doivent être inscrites à la Banque-Carrefour des Entreprises et tenir une comptabilité
Inscription à la BCE depuis le 1er novembre 2018 Avec la loi portant réforme du droit des entreprises, les sociétés de droit commun doivent, depuis le 1er novembre 2018, s’inscrire à la Banque-Carrefour des Entreprises. Les sociétés de droit commun constituées avant le 1er novembre 2018 auront,...
17 Jan Tomates plus chères
Somme toute, les finances ne sont pas si compliquées. Ceux qui gagnent de l’argent en travaillant peuvent le garder, l’investir ou le consommer. Dans chacune de ces trois options, l’État prend sa part du gâteau. Il y a toujours des impôts. Pour les travailleurs, il...
22 Nov Les dindons de la farce
KOEN GEENS (CD&V) y arrivera-t-il ou pas ? Le ministre de la Justice mène une course contre la montre pour que sa réforme du droit des sociétés passe encore au parlement durant cette législature. Cette modernisation est plus que bienvenue pour le droit des sociétés, afin de...
25 Oct L’agonie du précompte mobilier
LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL a augmenté le précompte mobilier à 30 pour cent, ce qui a déclenché une vague de protestation. Fin septembre, le ministre des Finances Johan Van Overtveldt plaidait sur Twitter pour une réduction. Sa motivation ? En tenant compte des évolutions à l’étranger, la Belgique...
19 Sep Le pouvoir de fait est le nouveau droit
Le titre de cet article aurait aussi bien pu être « Le droit n’est plus le droit ». Mais, pensant à une mauvaise blague, vous ne l’auriez pas lu. C’était donc inenvisageable. Vous ne me considérez pas comme un mauvais plaisantin. Du moins, je l’espère...
22 Août Options sur actions et RSU
Les médecins ont une position peu enviable quand ils participent à des fêtes. Ils sont bombardés de 1001 questions médicales sur des petits maux, médications envisageables et autres prescriptions. Pire encore si un oncle fait un faux mouvement ou un enfant se casse quelque chose...
10 Août La loi « réparatrice » de la réforme de l’Isoc a été publiée ce 10 août 2018
La loi du 30 juillet 2018 portant « des dispositions diverses en matière d’impôts sur les revenus » a été publiée aujourd’hui au Moniteur belge. Vous la trouverez sur ce lien. Il s’agit d’une loi réparatrice qui apporte certaines corrections et ajouts à la réforme de l’ISOC...
21 Juin L’ouverture totale des données financières se prépare
Il y a presque trois ans jour pour jour, ma colonne « Le cadastre des fortunes arrive »* paraissait sous cette rubrique. Le Point de contact central (PCC), créé par la Banque Nationale de Belgique, est opérationnel depuis mi-2015. Le PCC est et était la...
31 Mai Le système européen de mouchards pour les optimisations fiscales
Notre Ministre des Finances annonçait il y a quelques semaines, plus vite que prévu par l’Europe, l’introduction d’une obligation de déclaration pour les experts-comptables et les conseillers fiscaux. Ce sont les planifications fiscales agressives qui feront l’objet de la déclaration. D’après les réactions et les...