A partir du 1er janvier 2022, les travailleurs transfrontaliers belges pourront télétravailler en Belgique jusqu’à 34 jours tout en restant pleinement imposable au Grand-Duché du Luxembourg Un résident fiscal belge est en principe imposable en Belgique sur l’ensemble de ces revenus mondiaux. Les Etats concluent toutefois...
Il y a quelques semaines, la fine fleur des fiscalistes du pays s’est bousculée sur Twitter suite à un arrêt de la Cour de cassation du 13 octobre 2020. La pierre d’achoppement ? La charge de la preuve dans les affaires de blanchiment. Ceux qui pensaient...
Les autorités veulent nous faire croire, à nous contribuables, qu’il n’y a qu’un seul combat, et ce serait celui contre la fraude fiscale. Il y a au moins un autre combat, mais les autorités préfèrent ne pas nous en parler. C’est une lutte interne, qu’elles...
Des études l'avaient prédit, et cela devient maintenant réalité : la crise du coronavirus est devenue une crise de liquidité. Pour les entreprises qui progressent en ce sens, c'est un cauchemar. Leurs factures sont payées plus tard voire pas du tout. Mais l'entreprise doit remplir...
Dave van Moppes | Tuerlinckx Tax LawyersDave.vanmoppes@tuerlinckx.eu I. Introduction La transposition de la cinquième directive anti-blanchiment[1] en droit belge fait actuellement l'objet d'un avant-projet de loi contenant diverses dispositions visant à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (BC/FT), et à la...
Lors de la dernière crise du crédit, un entrepreneur néerlandais s'est retrouvé dans une situation difficile avec son entreprise. Il a trouvé une solution créative : il a demandé à son assureur le capital pension qu'il s’était constitué et l'a temporairement injecté dans sa société,...
Nous vivons une époque bizarre. De nouvelles idées naissent et des concepts qui se tramaient en coulisse fleurissent, même dans la fiscalité. Il s’y manifeste une forme étrange de paternalisme et, cette fois, pas uniquement en Belgique. Pour donner une bouffée d’oxygène aux entreprises, des...
Baptistin Alaime | Tuerlinckx Tax LawyersBaptistin.alaime@tuerlinckx.eu Un projet de loi a été adopté ce 20 mai 2020 pour prendre certaines mesures face à la crise du COVID-19. Nous reprenons ci-après celles qui ont retenu notre attention. I. Mesures dérogatoires en impôts directs et en matière de TVA pour...
Baptistin Alaime | Tuerlinckx Tax LawyersBaptistin.alaime@tuerlinckx.eu La fiscalité regorge de choses surprenantes. Prenons l’exemple des délais d’investigation. En impôts sur les revenus, l’administration peut investiguer les 3 années de revenus qui précèdent l’année de son contrôle. Ce délai peut exceptionnellement être prolongé de 4 ans si...
Baptistin Alaime | Tuerlinckx Tax Lawyersbaptistin.alaime@tuerlinckx.eu De nombreux résidents belges détiennent un patrimoine immobilier dans une société civile immobilière française (« SCI »). Le traitement fiscal de ces SCI a déjà fait couler beaucoup d’encre en Belgique. Alors que l’on pensait que l’incertitude avait été dissipée suite au revirement...