Pour une mise à jour de cet article, suivez ce lien. 1. Qu’est-ce que le CRS ? Une tendance croissante à la transparence fiscale internationale s’impose peu à peu depuis quelques années. Depuis le 1er janvier 2017, cette tendance prendra un nouvel envol. La Belgique et 86 autres...
Il y a quelques semaines, la presse annonçait que la réforme de l’impôt des sociétés n’entrerait plus en vigueur en 2017. Pour que les choses soient claires, ce devrait être pour 2018. Les impôts sur cette année seront toutefois payés un an plus tard. Concrètement,...
La part de l’impôt des sociétés dans les recettes de l’État oscille chaque année entre 6 et 7%. L’importance des taxes sur le travail pour les caisses de l’État est trois à quatre fois plus élevée. Mais si l’on ajoute les revenus de la sécurité...
Comment éviter que votre collaborateur passe des heures sur une affaire qui a déjà été analysée? Tuerlinckx Fiscale Advocaten évite de faire deux fois le même travail grâce à une technologie qui favorise le partage des connaissances, ce qui a bouleversé le fonctionnement du cabinet. Le...
À peine le brouhaha suscité par le tax-shift est-il retombé que voici déjà apparaître une nouvelle proposition susceptible de transformer notre édifice fiscal : le système d'imposition différenciée. Petite mise en contexte. Dans sa lutte incessante contre l'évasion fiscale agressive, l’Europe a déjà signalé à la...
Impossible de passer outre en examinant les statistiques. La Belgique occupe la position peu enviable de ‘challenger’ de la France. Tout au moins lorsqu’il s’agit de créer la plus grande pression fiscale. Alors que les Belges sont les champions du monde dans l’imposition du travail,...
Nous avons récemment appris que le ministre des Finances Johan Van Overtveldt a usé de son «droit de grâce» dans 301 dossiers de pénalités et de majorations fiscales en 2015. Ce qui apparaît comme un nombre record ne semble toutefois pas le réjouir, à tel...
"La Grande-Bretagne ne sera plus liée aux règlementations fiscales imposées par l'Europe. La Grande-Bretagne exigera à nouveau sa souveraineté fiscale" déclare encore Tuerlinckx qui évoque notamment l'interdiction du soutien d'Etat que la Commission Européenne a instituée pour la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg car cela avait...
On peut effectivement s’attendre à ce qu’un éventuel Brexit engendre une réorientation économique. Car en faisant cavalier seul, la Grande-Bretagne pourra livrer une lutte (de pouvoir) fiscale avec l’Europe. Avec un Brexit, la Grande-Bretagne ne serait plus liée par le zèle réglementaire de plus en plus...
Mais comment le fisc appréhende-t-il ce principe si l’avantage tourne en faveur du contribuable ? Le fisc pourrait être beaucoup moins intéressé. Dans certains cas, le législateur fiscal part d’évaluations forfaitaires. Si elles n’ont aucun rapport avec la réalité, la mesure est inéquitable, injustifiée et injuste...