À peine le brouhaha suscité par le tax-shift est-il retombé que voici déjà apparaître une nouvelle proposition susceptible de transformer notre édifice fiscal : le système d'imposition différenciée. Petite mise en contexte. Dans sa lutte incessante contre l'évasion fiscale agressive, l’Europe a déjà signalé à la...
Impossible de passer outre en examinant les statistiques. La Belgique occupe la position peu enviable de ‘challenger’ de la France. Tout au moins lorsqu’il s’agit de créer la plus grande pression fiscale. Alors que les Belges sont les champions du monde dans l’imposition du travail,...
Nous avons récemment appris que le ministre des Finances Johan Van Overtveldt a usé de son «droit de grâce» dans 301 dossiers de pénalités et de majorations fiscales en 2015. Ce qui apparaît comme un nombre record ne semble toutefois pas le réjouir, à tel...
"La Grande-Bretagne ne sera plus liée aux règlementations fiscales imposées par l'Europe. La Grande-Bretagne exigera à nouveau sa souveraineté fiscale" déclare encore Tuerlinckx qui évoque notamment l'interdiction du soutien d'Etat que la Commission Européenne a instituée pour la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg car cela avait...
On peut effectivement s’attendre à ce qu’un éventuel Brexit engendre une réorientation économique. Car en faisant cavalier seul, la Grande-Bretagne pourra livrer une lutte (de pouvoir) fiscale avec l’Europe. Avec un Brexit, la Grande-Bretagne ne serait plus liée par le zèle réglementaire de plus en plus...
Mais comment le fisc appréhende-t-il ce principe si l’avantage tourne en faveur du contribuable ? Le fisc pourrait être beaucoup moins intéressé. Dans certains cas, le législateur fiscal part d’évaluations forfaitaires. Si elles n’ont aucun rapport avec la réalité, la mesure est inéquitable, injustifiée et injuste...
Beaucoup d’encre a coulé sur la prolifération des codes dans la déclaration fiscale. Le formulaire de cette année en compte 810, soit 38 de plus que l’an dernier. «Je pourrais même prédire le nombre de nouvelles cases qui feront leur apparition sur le formulaire de...