Formation interne: Législation préventive en matière de blanchiment Le système européen destiné à éviter le blanchiment de capitaux a été mis en œuvre dans l’ordre juridique belge avec la loi du 11 janvier 1993 « relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment...
Introduction 1. Le 20 juillet 2017, le Parlement a adopté la nouvelle loi relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces. Cette nouvelle loi transpose, quelques mois en retard, la 4ème directive européenne anti-blanchiment...
Rares sont les mesures qui ont suscité une plus grande consternation fiscale chez les entrepreneurs que l’amende monstrueuse de 309 %. Petit aide-mémoire : une saga qui allait durer trois ans a débuté en 2011. Le 27 juillet 2011, les fonctionnaires se sont vus contraints d’appliquer dorénavant l’amende...
Travailler pour le client actuel, mais aussi surtout pour le futur client La gestion des connaissances est un terme qui peut se révéler très vaste. Dans cet article, nous nous intéresserons plus précisément au processus qui sert à améliorer la qualité, la productivité et la continuité...
Je suppose que la gestion d’entreprise vous intéresse. Et si vous lisez cet article, c’est que l’aspect financier et fiscal vous préoccupe. Il y a donc de fortes chances que vous ayez souvent affaire à des prestataires de services financiers. Ou peut-être s’agit-il même de...
Ceux qui relisent les commentaires relatifs aux aspects fiscaux de l’Accord d’été du gouvernement Michel Ier ne peuvent passer à côté...
L’administration fiscale dispose de nombreux pouvoirs d’investigation afin d’établir l’impôt. Toutefois, ceux-ci ne peuvent être exercés n’importe comment. La loi fiscale contient, en effet, toute une série de règles de procédure qui encadrent la manière dont le fisc peut exercer ces pouvoirs d’investigation. Cependant, lorsqu’une preuve est...
Est-il intéressant pour un indépendant ou une profession libérale de ne pas devoir facturer de TVA sur ses produits ou services ? Difficile de donner une réponse univoque à cette question. Si ses clients ne sont pas assujettis à la TVA, c’est loin d’être une bonne...
Ici, vous trouverez un modèle de réclamation à l’encontre des cotisations à l’IPP établies sur base de la règle d’évaluation de l’article 18, §3, 2, AR/CIR 1992 (valorisation de l’avantage de toute nature consistant en la mise à disposition gratuite d’un immeuble). ...
À l’heure actuelle, une forte insécurité juridique règne autour de l’optimisation fiscale liée à des avantages de toute nature pour les chefs d’entreprise. Pour nous éclairer sur ce sujet, nous nous sommes entretenus avec Kristof Brys, avocat et Jan Tuerlinckx, managing partner chez Tuerlinckx Tax...