La digitalisation devrait nous faciliter la vie : faire plus avec moins d’efforts ou avec moins de main-d’œuvre. La digitalisation est donc synonyme d’efficacité. Vous devriez vous dire que nous sommes tous gagnants. Le travail est mieux fait et l’équilibre travail-vie privée peut être amélioré. Depuis un...
C’est un des tout premiers principes que l’on nous inculque : nous sommes tous égaux face à la loi. Ce principe est le pilier de notre système démocratique. Il forme la base des articles 10 et 11 du principe d’égalité ancré dans la Constitution. Mais l’apparente...
« Tout n’est pas aussi simple, dites-vous ? C’est possible, mais nous ne sommes pas aveugles. Nous voyons quelle voiture conduisent vos grands pontes et quels luxueux bureaux ils occupent. » Jan Tuerlinckx, avocat associé chez Tuerlinckx Tax Lawyers, s’adresse dans une lettre à l’État belge. Chez monsieur le...
Depuis 2018, les sociétés et autres entités juridiques (ASBL, fondations, etc.) sont tenues d’enregistrer certaines informations concernant leurs bénéficiaires effectifs (leurs actionnaires les plus importants) dans le registre des bénéficiaires effectifs (ci-après « UBO »), crée au sein de l’Administration de la Trésorerie (SPF Finances). Le non-respect de...
Je reçois du fisc le courrier suivant. : « Suite aux informations reçues par l’administration belge de (l’étranger) en date du (…), il ressort que vous être (co-)titulaire ou bénéficiaire d’un ou plusieurs comptes bancaires situés à l’étranger ». Cette phrase, à quelques nuances près, vous est peut-être...
Pour l’économie, les données sont ce qu’était jadis le pétrole. Elles gagnent aussi en importance pour le contrôle fiscal. De nouvelles applications informatiques doivent aider à optimiser le contrôle. Le nombre de données collectées sur les contribuables est gigantesque, et de plus en plus de...
Pour certaines entreprises, la déclaration TVA est loin d’être évidente, d’autant qu’elle doit être rentrée une fois par trimestre, voire même une fois par mois. Par ailleurs, les entreprises doivent tantôt retoucher et tantôt payer de la TVA. Le propre de l’administration ? Elle aime encaisser,...
L’inapplication de la cotisation distincte sur commissions secrètes lorsque le bénéficiaire de la dépense injustifiée est identifié dans un délai de 2 ans et 6 mois Lorsqu’une société ne reprend pas sur les différentes fiches fiscales une rétribution constituant un revenu professionnel imposable pour son bénéficiaire,...
Le fisc sait presque tout de votre patrimoine mobilier, surtout lorsqu’il est logé à l’étranger Chaque contribuable est tenu de déclarer deux fois les comptes bancaires qu’il possède à l’étranger : la première au Point de Contact Central de la Banque Nationale, la seconde dans sa déclaration...
En Belgique et à l’étranger, les banques sont de plus en plus souvent confrontées à des problèmes, car elles acceptent de l’argent sur lequel tous les impôts n’ont pas forcément été payés par le passé. Chez nous, KBC, anciennement Degroof-Petercam, en a récemment fait les...