LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL a augmenté le précompte mobilier à 30 pour cent, ce qui a déclenché une vague de protestation. Fin septembre, le ministre des Finances Johan Van Overtveldt plaidait sur Twitter pour une réduction. Sa motivation ? En tenant compte des évolutions à l’étranger, la Belgique...
Le titre de cet article aurait aussi bien pu être « Le droit n’est plus le droit ». Mais, pensant à une mauvaise blague, vous ne l’auriez pas lu. C’était donc inenvisageable. Vous ne me considérez pas comme un mauvais plaisantin. Du moins, je l’espère...
Les médecins ont une position peu enviable quand ils participent à des fêtes. Ils sont bombardés de 1001 questions médicales sur des petits maux, médications envisageables et autres prescriptions. Pire encore si un oncle fait un faux mouvement ou un enfant se casse quelque chose...
La loi du 30 juillet 2018 portant « des dispositions diverses en matière d’impôts sur les revenus » a été publiée aujourd’hui au Moniteur belge. Vous la trouverez sur ce lien. Il s’agit d’une loi réparatrice qui apporte certaines corrections et ajouts à la réforme de l’ISOC...
Il y a presque trois ans jour pour jour, ma colonne « Le cadastre des fortunes arrive »* paraissait sous cette rubrique. Le Point de contact central (PCC), créé par la Banque Nationale de Belgique, est opérationnel depuis mi-2015. Le PCC est et était la...
Notre Ministre des Finances annonçait il y a quelques semaines, plus vite que prévu par l’Europe, l’introduction d’une obligation de déclaration pour les experts-comptables et les conseillers fiscaux. Ce sont les planifications fiscales agressives qui feront l’objet de la déclaration. D’après les réactions et les...
La déduction de la TVA doit, en principe, être opérée dans les 3 ans qui suivent son exigibilité, sauf en cas de déclaration tardive. Un assujetti à la TVA peut déduire la TVA grevant les biens et services qu’il a consommés pour effectuer des opérations soumises...
Dans sa réponse à une question parlementaire, le ministre des Finances a confirmé l’existence de l’instruction « Processus 110 ». Ce processus enjoint les fonctionnaires en charge du traitement des réclamations de rejeter toute réclamation n’apportant aucun élément neuf par rapport aux arguments déjà invoqués par le contribuable...
Depuis quelques semaines, les cryptomonnaies et les monnaies virtuelles font l’objet d’un intérêt public quasi permanent. En cause ? Les niveaux particulièrement élevés qu’elles atteignent. À tel point même que, souvent, ceux qui possèdent ces monnaies craignent de découvrir ce que vaut leur « wallet » de cryptomonnaie en...
Non bis in idem est un adage bien connu, même en dehors du monde juridique. Cela signifie simplement qu’une personne ne peut être sanctionnée deux fois pour le même fait. Ce principe – indiscutable – se fonde sur les plus hautes normes juridiques. Tandis que la...