A partir du 1er janvier 2028, le régime forfaitaire en matière de TVA et d'impôt sur le revenu sera supprimé, selon une récente communication du SPF Finances (https://finances.belgium.be/fr/Actualites/suppression-reglementations-forfaitaires-tva-isr-2022-01-14). Ce régime pouvait être appliqué par certains secteurs (comme les boulangers, les bouchers, coiffeurs, etc.) et uniquement moyennant...
Avez-vous déjà demandé à un conseiller d’entreprise quel était son ressenti par rapport au dernier trimestre d’une année civile ? Il vous répondra certainement « mouvementé », « chaotique » ou quelque chose de similaire. Chaque année, une certaine inquiétude s’empare des entrepreneurs et des chefs d’entreprise quant à...
Dans le cadre d'un contrôle CRS/FATCA, l'absence de déclaration du compte bancaire étranger et des revenus reçus sur ce compte ne sont pas des éléments suffisants pour démontrer l'intention frauduleuse. Sur cette seule base, le délai d'imposition pour fraude fiscale n'est pas applicable. Le tribunal...
Lorsqu’une société ne reprend pas une rétribution constituant un revenu professionnel imposable (le plus souvent une rémunération) pour son bénéficiaire sur les différentes fiches fiscales, elle est soumise à une cotisation distincte correspondant à 103% du montant de cette rétribution. C’est ce que l’on appelle...
Le SPF Finances a infligé une amende administrative de 500 EUR à près de 3.400 ASBL qui n'étaient pas en ordre au niveau du registre UBO. Une amende de 500 EUR semble disproportionnée. Après tout, 99% des informations relatives aux ASBL devant être reprises au registre...
Fin septembre, le jour est aussi long que la nuit pour la deuxième fois de l’année. C’est ce qu’on appelle l’équinoxe. Après, la nuit tombe de plus en plus tôt. Cette obscurité permet d’avoir une meilleure vue sur l’économie. On voit quelles entreprises travaillent tard...
Le seul fait de ne pas avoir déclaré les revenus et le compte bancaire étranger n’est pas suffisant pour démontrer la prétendue intention frauduleuse du contribuable Depuis quelques années, sur base des informations reçues dans le cadre de l’échange d’informations international CRS et FATCA, l’administration procède...
Les retenues à la source réduisent le nombre de déclarations et de contrôles ainsi que la charge de travail générale des pouvoirs publics. Ceci explique peut-être pourquoi le précompte professionnel est en vigueur en Belgique depuis plus d’un siècle. La simplicité du système du précompte professionnel...
A partir du 1er janvier 2022, les travailleurs transfrontaliers belges pourront télétravailler en Belgique jusqu’à 34 jours tout en restant pleinement imposable au Grand-Duché du Luxembourg Un résident fiscal belge est en principe imposable en Belgique sur l’ensemble de ces revenus mondiaux. Les Etats concluent toutefois...
Toutes les Excellences furent des politiciens locaux dans une vie antérieure. Elles en ont retenu qu’une bière peut être aussi curative que rafraîchissante. Leur première suggestion est donc la suivante : « Donnez aux gens de l’argent pour boire une bière fraîche, et l’ambiance changera rapidement. »...